EXPERTISE JURIDIQUE

Construction

Le Cabinet exerce dans toutes les branches du droit reliées au domaine de la construction immobilière:

• Rédaction des contrats relatifs aux opérations de promotion et de construction-vente d’immeubles
• Opérations complexes de financement. Structuration de la dette
• Bail à construction, VEFA, BEFA
• Rédaction de contrats de construction d’infrastructures « clés en main »
• Contrats des intervenants à l’ouvrage
• Crédit-bail immobilier
• Gestion des contrats
• Marchés de travaux
• Réclamations financières dans le cadre de marchés de travaux privés (AFNOR – FIDIC)
• Responsabilité des constructeurs
• Contentieux.

• Montage juridique, négociation et rédaction de tous actes relatifs à la construction d'unités de méthanisation
• Révision de la documentation contractuelle type (CCAP – CCAG) des opérations de construction
• Réclamations financières dans le cadre de contrats de construction « Build Operate and Transfer (BOT) »
• Marchés de travaux privés (rédaction et contentieux).

Contrats commerciaux

Le Cabinet exerce dans toutes les branches du droit des affaires:

• Les relations commerciales
• Les contrats d’affaires
• Les contentieux des affaires
• Les contentieux des produits défectueux
• Les contentieux des sinistres industriels

• Conseil et assistance d’une société Fintech (cartes bancaires prépayées)
• Conseil de différents chantiers navals italiens, et de banques intervenant dans le secteur du yachting
• « Management Buy Out » sur une chaîne de restaurants et développement d’un réseau de franchisés.

Entreprises en difficultés

S’agissant d’entreprises en difficultés, le Cabinet intervient plus particulièrement dans :

• La préparation des procédures
• La réalisation des suretés et garanties
• La rédaction des Offres de reprise
• Les contentieux de l’exécution du plan

• Participation à la rédaction de propositions de plan de redressement par voie de cession partielle des activités de production et des actifs immobiliers

Contentieux

Le Cabinet intervient sur tout type de contentieux, même les plus sensibles :

• Contentieux devant juridictions civiles commerciales et administratives
• Résolution alternative des litiges
• « War Room »

• Divers contentieux de la vente d’immeuble en France et à Monaco allant de € 800.000 à € 250.000.000
• Défense de la société Héli-Air Monaco contre l’Etat de Monaco du fait de la résiliation de la concession de service permettant la liaison Monaco-Aéroport de Nice- Monaco
• Supervision d’un contentieux relatif à la construction d’une flotte de trois embarcations relevant à la fois des lois et juridictions françaises (loi du contrat), italiennes (procédure collective affectant une partie) et tunisiennes (sûretés réelles).
• Contentieux de la rupture abusive de pourparlers
• Crises de gouvernance et conflits entre actionnaires
• Contentieux de l’urbanisme (droit de l’urbanisme et droit pénal)

Fusions-acquisitions

Le Cabinet intervient :

• Dans la structuration de l’acquisition/cession
• Dans l’accomplissement des opérations de revue juridique de la documentation
• Lors des phases de rédaction et négociation de la documentation juridique

• Acquisitions de fonciers destinés à la réalisation d’opérations de construction-vente d’immeubles (à usage d’habitation, bureaux, loisirs, entrepôts…)
• Organisation de data room et prise en charge de tous les aspects relatifs à l’immeuble et à l’environnement dans le cadre de la rédaction et de la négociation des actes relatifs à la cession.
• Conseil sur l’acquisition de deux chantiers navals de construction de yachts en Tunisie

International

Lorsque les impératifs d’un dossier l’exigent, le Cabinet intervient aux côtés de professionnels du droit dont les principes de déontologie et le secret professionnel sont compatibles avec la profession française d’Avocat.

Monaco: Le Cabinet pratique régulièrement le droit monégasque, particulièrement le droit de l’immobilier et de la construction, le droit des affaires, le droit bancaire, le droit maritime et le droit international privé. Il assiste et conseille régulièrement sa clientèle devant les tribunaux de l’ordre judiciaire monégasque, en particulier sur des dossiers transfrontaliers, avec le concours permanent d’un Avocat-défenseur monégasque. A titre d’exemple : Conseil de la société Héli-Air Monaco sur le différend avec l’Etat de Monaco né de la résiliation de la concession de ligne régulière Monaco-Aéroport de Nice.

Italie: Le Cabinet assiste et conseille régulièrement sa clientèle sur des questions rattachées à l’Italie, mais aussi devant les tribunaux italiens avec le concours de correspondants locaux permanents (en particulier Rome, Milan, Gênes, La Spezia et Florence).

Royaume-Uni: Le Cabinet travaille en étroite collaboration avec des correspondants permanents établis en Angleterre et en Ecosse.

Tunisie: Le Cabinet intervient régulièrement en Tunisie, en particulier pour le compte de chantiers navals avec le concours de correspondants locaux. A titre d’exemple, le Cabinet est intervenu dans la cession du chantier naval Magic Yachts en faveur d’un groupe français côté en bourse.

Naval

Le Cabinet exerce dans toutes les branches du droit reliées au domaine maritime:

• Achat et vente de navires
• Construction navale et réparations (contrats, litiges…)
• Immatriculation des navires
• Financement & Suretés
• Négociation et rédaction de contrats spécifiques
• Structuration de partenariats internationaux
• Contentieux du commerce maritime
• Litiges des dommages matériels
• Relations avec les assurances
• Contentieux & Arbitrage
• Voies d’exécution internationales.

• Conseil de différents chantiers navals italiens, et de banques intervenant dans le secteur de la navigation de plaisance
• Saisie de navires, créances maritimes, conflits d’immatriculation des navires
• Participation à la rédaction de propositions de plan de redressement par voie de cession partielle des activités de chantiers navals et de leurs actifs immobiliers
• Conseil sur l’acquisition de deux chantiers navals de construction de yachts en Tunisie
• Supervision d’un contentieux relatif à la construction d’une flotte de trois embarcations relevant à la fois des lois et juridictions françaises (loi du contrat), italiennes (procédure collective affectant une partie) et tunisiennes (sûretés réelles)