Loading...

MENTIONS LÉGALES


EDITEUR ET HÉBERGEUR DU SITE
Cabinet Anastasi
140, rue du faubourg St Honoré
75008 PARIS
Téléphone + 33 (0) 1 42 66 23 80
Télécopie + 33 (0) 1 42 66 23 81


DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Cabinet Anastasi est titulaire du nom de domaine « anastasi.fr » et détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et aux différents éléments qui le composent tels que les photographies, les logos, les textes et les articles.

L’usage de tout ou partie du Site, que ce soit par voie de reproduction, de transmission, de représentation ou de diffusion, poursuivant d’autres fins que celles d’un usage personnel et privé est strictement interdit.

LIENS HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes depuis des sites tiers vers le Site est soumise à l’autorisation écrite et préalable du Cabinet Anastasi, cette autorisation pouvant être révoquée à tout moment.

L’existence, sur le Site, d’un lien hypertexte renvoyant vers un site tiers ne signifie en aucune façon le contrôle du contenu du site tiers par le Cabinet Anastasi. Le Cabinet Anastasi décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de ces sites tiers.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Cabinet Anastasi respecte l’ensemble des réglementations applicables en matière de données à caractère personnel, et plus particulièrement, le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016), ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée.

La Charte de protection des données à caractère personnel est consultable ici.

MODIFICATION DU SITE
Le Cabinet Anastasi se réserve le droit de modifier le contenu du Site et notamment, le contenu de cette mention légale à tout moment et sans préavis.